Informations juridiques — signalnewsforward

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Entité :
signalnewsforward
Adresse :
63 Rue des Métiers, 60880 Jaux, France
SIREN :
438 036 600
RCS :
Mulhouse B 438 036 600
Responsable de la publication :
Pierre Lambert
Coordonnées : TVA intracommunautaire :
FR81 438 036 600

2. Hébergeur du site

Hébergeur : OVHcloud — 63 Rue des Métiers, 60880 Jaux, France.

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Numéro d’assistance : +33344971436

Hébergeur

3. Données personnelles — Bases légales

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Bases juridiques : intérêt légitime, exécution du contrat, consentement selon les cas.

Durées de conservation : données de navigation 13 mois, coordonnées de contact 3 ans sauf opposition.

4. Droits des utilisateurs (CNIL)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour les exercer, écrivez à : signalnewsforward@outlook.com.

Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de difficulté.

Responsable données
Délégué à la protection des données (DPO)
Sophie Bernard

5. Traceurs et cookies

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6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur signalnewsforward (textes, images, marques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

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Droits intellectuels

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question relative aux informations légales, contactez-nous via la page de contact.

8. Synthèse des traitements

Finalité Base légale Durée de conservation
Gestion des inscriptions Exécution du contrat 3 ans
Analyse de fréquentation Intérêt légitime 13 mois
Modération des contributions Consentement / Intérêt légitime 1 an

9. Questions fréquentes (accordéon)

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