1. Identification de l’éditeur
2. Hébergeur du site
Hébergeur : OVHcloud — 63 Rue des Métiers, 60880 Jaux, France.
Pour toute question concernant l’infrastructure ou la disponibilité du service, contactez l’hébergeur directement sur son site officiel.
Numéro d’assistance : +33344971436
3. Données personnelles — Bases légales
signalnewsforward collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi française relative à l’informatique et aux libertés. Les finalités principales concernent la gestion des inscriptions, la modération des commentaires et l’envoi d’informations.
Bases juridiques : intérêt légitime, exécution du contrat, consentement selon les cas.
Durées de conservation : données de navigation 13 mois, coordonnées de contact 3 ans sauf opposition.
4. Droits des utilisateurs (CNIL)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour les exercer, écrivez à : signalnewsforward@outlook.com.
Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de difficulté.
5. Traceurs et cookies
Nous utilisons des traceurs pour assurer le bon fonctionnement du site, analyser la fréquentation et adapter les contenus. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
La charte complète est disponible sur la page Charte de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur signalnewsforward (textes, images, marques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Pour demander une autorisation, contactez-nous à : signalnewsforward@outlook.com.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question relative aux informations légales, contactez-nous via la page de contact.
8. Synthèse des traitements
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des inscriptions | Exécution du contrat | 3 ans |
| Analyse de fréquentation | Intérêt légitime | 13 mois |
| Modération des contributions | Consentement / Intérêt légitime | 1 an |